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MAC LINE est un site de vente en ligne de l'enseigne OSX INFORMATIK, inscrite au Répertoire des Entreprises et des Établissements sous l'identifiant SIREN 819 457 482, et dont le siège social est situé à Paris (75012)
Les présentes conditions de vente s’appliquent entre la société Mac line et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet OSX INFORMATIK Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Toute prise de commande d’un produit figurant au sein du site OSX INFORMATIK suppose la consultation préalable et la pleine adhésion de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente, sans aucune restriction. La validation de la commande a valeur d’acceptation des conditions générales de vente. Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.
Les commandes sont passées par Internet au moyen de la boutique en ligne du site OSX INFORMATIK. Un message de confirmation de commande est envoyé à l'adresse mail de l’acheteur. Les commandes ne sont traitées qu’après réception du règlement, quel que soit le mode de paiement choisi (immédiat ou différé), et ce, dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les fournisseurs.
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Tous les efforts ont été faits afin que les photographies soient les plus fidèles possible à la réalité, mais une similitude parfaite avec les produits proposés ne peut être assurée. Si des erreurs se sont introduites, la responsabilité de OSX INFORMATIK ne pourra, en aucun cas, être engagée.
La disponibilité des produits est indiquée sur le site OSX INFORMATIK L’acheteur est donc informé de la disponibilité des produits qu’il souhaite acquérir. Néanmoins, si les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, etc.) après la commande, l’acheteur en sera informé et sera invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après la commande, celle-ci sera automatiquement annulée et remboursée dans son intégralité si elle a déjà été réglée.
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont indiqués en Euros TTC, Ils n’incluent pas les frais de préparation et de transport.OSX INFORMATIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la commande.
Pour régler sa commande, l’acheteur dispose à son choix, des modes de paiement suivants : paiement sécurisé en ligne (carte bancaire ou compte PayPal), chèque bancaire ou virement bancaire. L’encaissement de la totalité du montant de la commande est effectué au moment de la confirmation de la commande ou, en cas de paiement par chèque ou de virement, lors de leur réception.OSX INFORMATIK se réserve le droit d'annuler toute commande payée par virement bancaire ou par chèque bancaire en cas de non réception du paiement à partir du dixième jour ouvré suivant la date de la commande.
Le traitement de la commande commence dans les 24h ouvrées après validation du paiement, quel que soit le mode de paiement choisi. En cas de paiement par chèque ou virement, les délais de livraison courent en conséquence.
Les délais de traitement d'une commande dépendent du contenu de celle-ci et vont de 2 à 4 jours ouvrés.
La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux commandes pouvant être livrées dans les zones géographiques définies par OSX INFORMATIK. Sauf instruction contraire de la part de l’acheteur, les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande en ligne. OSX INFORMATIK propose plusieurs options de livraison. L'acheteur supporte des frais de transport, établis selon le montant de la commande et les tarifs du transporteur en vigueur.
Les délais de livraison varient selon le transporteur et sont précisés à l'acheteur avant validation de sa commande.
Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, OSX INFORMATIK ne pourra être tenu pour responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourra être de livrer le produit et aucun remboursement ne pourra être effectué.
OSX INFORMATIK décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, ainsi qu'en cas de perte ou de vol des produits.
Tout colis déclaré livré par le transporteur n’engage plus la responsabilité de OSX INFORMATIK, même en cas de non réception par l’acheteur. OSX INFORMATIK ne sera pas tenu de renvoyer un colis identique. L'acheteur devra porter réclamation auprès du transporteur.
Néanmoins, tout retard de livraison doit être signalé à OSX INFORMATIK qui se charge alors de contacter le transporteur afin de demander une enquête. Si le colis n’a pas été retrouvé au terme de celle-ci (jusqu’à 21 jours), soit un colis identique est expédié à l’acheteur sans frais, soit les produits égarés sont remboursés.
Tous les colis quittent les locaux de OSX INFORMATIK en parfait état. L’acheteur est tenu de vérifier l’état du colis à son arrivée et se doit de signaler au transporteur toute anomalie (traces de choc, d’écrasement, trous…), et de le refuser, le cas échéant. Il dispose ensuite d'un délai de 48h ouvrées pour émettre d'éventuelles réserves sur le colis reçu (colis endommagé, produits cassés) auprès du transporteur et de OSX INFORMATIK. Les produits endommagés seront alors soit remplacés par des produits identiques et renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles, soit remboursés. Si un colis abîmé est accepté sans réserve, il ne pourra pas faire l'objet de réclamation auprès de OSX INFORMATIK Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité d'être approvisionnés.
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Conformément aux articles L. 120-20, l’acheteur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours, à compter de la réception des articles, pour retourner les produits ne lui convenant pas, pour échange ou remboursement. Dans le cas de l'exercice du droit de rétractation, les frais de retour sont à la charge du client.
Toute réclamation d’erreur dans la préparation du colis reçu (erreur de livraison, produits manquants, non-conformité des produits…) devra être formulée auprès de OSX INFORMATIK le jour même de la livraison ou, au plus tard, le premier jour ouvré suivant la livraison. Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera OSX INFORMATIK de toute responsabilité vis-à-vis de l'acheteur.
Les articles manquants seront renvoyés sans frais à l’acheteur sous réserve des stocks disponibles.
Tout produit à échanger ou à rembourser devra être signalé au préalable auprès du service client de OSX INFORMATIK et être retourné dans son ensemble, avec les accessoires fournis, dans son emballage d’origine, en parfait état de revente, à l’adresse suivante : OSX INFORMATIK - adresse -. Tout produit incomplet, ouvert, consommé ou abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou fera défaut, ne sera ni remboursé, ni échangé.
Dans le cas d’une erreur de préparation, les frais de retour sont à la charge de OSX INFORMATIK. Afin d'être remboursé pour ces frais, l'acheteur devra donc joindre à son envoi la facture du transporteur (envoi standard).
Après réception et vérification des produits retournés, OSX INFORMATIK procédera alors soit à leur échange (frais de réexpédition à la charge de OSX INFORMATIK en cas d’erreur de préparation, à la charge de l’acheteur en cas d’exercice du droit de rétractation), soit au remboursement (hors frais de port engagés à la commande, sauf si la totalité de la commande a été retournée), dans un délai maximum de trente jours.
OSX INFORMATIK met tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients. En toute hypothèse, l’acheteur bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). À la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
La responsabilité de OSX INFORMATIK limitée au montant de la commande.
OSX INFORMATIK ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Le choix ou l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité de l'acheteur.
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Le présent contrat est soumis au droit français. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive. En cas de litige, le Client consommateur ou non-professionnel pourra opter pour une médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des conflits. Si le Client est un professionnel, compétence exclusive est attribuée expressément au Tribunal de Commerce de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement.
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